CHAMP D'APPLICATION
- Programme de Vérification des Importations : Services transitoires de vérification documentaire
Acceptabilité de l'importation, classification douanière, analyse de prix et évaluation de la valeur en douane. Une Attestation de Vérification Documentaire (AVD) est émise après réception de la documentation finale correcte de la part de l'exportateur. Les documents à soumettre sont la liste de colisage, la facture commerciale détaillée et le document de transport. - Autorité mandataire :Ministère du Commerce (Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence)